Intervention de Nicole Belloubet

Madame la sénatrice, s’il est un point sur lequel nous sommes tous d’accord, c’est bien le fait qu’un compagnon violent à l’égard de sa femme n’est pas un bon père, ou en tout cas a de fortes chances de ne pas l’être. Vous l’avez dit, cela a été scientifiquement démontré et nous savons qu’il n’y a pas de doute là-dessus. Si, nous, nous le savons, les juges le savent aussi : ils ne vivent pas hors du temps, hors contexte !

Par conséquent, nous divergeons sur un seul point, celui qui constitue le fondement commun aux différents amendements qui viennent d’être présentés, à savoir l’automaticité de la décision, sans que le juge puisse exercer un pouvoir d’appréciation in concreto.

Une interdiction qui serait totale et absolue de l’exercice des droits parentaux par effet de la loi, sans contrôle effectif qui puisse être fait ni de la proportionnalité par les tribunaux du type d’infraction commise ni de l’intérêt des mineurs, ne serait pas, me semble-t-il, adaptée à l’intérêt de l’enfant.

Il est important que le juge puisse apprécier au cas par cas, in concreto, en se fondant sur la même base que nous – le savoir que l’on a maintenant de l’impact des violences conjugales sur les enfants –, si le parent violent doit être totalement ou partiellement privé de l’exercice de l’autorité parentale, sans que la mesure soit systématique, voire définitive.

C’est sur ce point que je vous alerte, car l’automaticité systématique n’est pas forcément favorable à l’intérêt supérieur de l’enfant.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.