Intervention de Nicole Belloubet

Cet amendement me semble en effet satisfait par l’article 373-2-11, que j’ai déjà cité et aux termes duquel, pour déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend en compte les violences subies par les enfants, ainsi que l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre.

L’adoption de cet amendement, qui a toutes les qualités, n’apporterait pas de plus-value par rapport au droit existant. Par conséquent, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.