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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 3, amendement 34
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
La décision de ne pas suspendre le droit de visite et d’hébergement est spécialement motivée ;
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
