Intervention de Nicole Belloubet

Le Gouvernement, quant à lui, va émettre un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à imposer au juge une obligation de motivation spéciale s’il n’ordonne pas la suspension du droit de visite et d’hébergement.

Il me semble qu’une telle mesure alourdirait la procédure de façon inutile et, surtout, que ce serait incohérent. En effet, le juge n’a pas à motiver spécialement le contrôle judiciaire, pas plus que le prononcé de l’obligation de résidence séparée et de suivi.

Une circulaire permettrait de rappeler cette nouvelle possibilité de suspension et l’intérêt qui existe à la prononcer. Là encore, on peut faire confiance aux juridictions.

J’émets donc un avis défavorable.