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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels après l'article 3, amendement 6
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 6 rectifié ter est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Préville, M. Daudigny, Mmes Conconne, Féret et Blondin, M. Devinaz, Mmes Tocqueville et Jasmin, MM. Tourenne et P. Joly et Mme M. Filleul, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 227-5 du code pénal est abrogé.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
