Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Le premier alinéa de cet amendement vise à prévoir l’information de la victime à toutes les étapes de la procédure à la suite du signalement qu’elle a effectué.

Aujourd’hui, on le sait, après le dépôt de plainte dans un commissariat, c’est le trou noir. La victime peut chercher des informations, mais de là à les obtenir, c’est une autre affaire ! Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, le juge d’instruction a l’obligation de la tenir informée tous les six mois, mais on est loin d’une bonne information de la victime.

Le second alinéa de l’amendement tend à prévoir que les modifications du régime de détention ou du contrôle judiciaire de l’auteur présumé seront portées à la connaissance de la victime.

Chacun en comprend évidemment l’intérêt. Dès lors que l’auteur des faits est placé sous contrôle judiciaire, voire en détention, c’est que la situation est grave. Il importe donc que la victime soit informée de toute modification du contrôle judiciaire ou de la détention, notamment si l’auteur des violences est libéré par exemple. C’est très important pour les victimes, qui peuvent ainsi retrouver un peu de sérénité.