Intervention de Max Brisson

Dans la plupart des cas, l’emprise, dont vient de parler Annick Billon, est un phénomène insidieux et latent. N’interdire la médiation que dans les cas où elle serait manifeste apparaît trop restrictif au regard de la réalité du phénomène vécue par les victimes.

De plus, laisser un champ plus large à sa définition permettra de mieux protéger les victimes dans le cadre d’une procédure civile. Ainsi – je suis sûr que les membres de la commission des lois apprécieront –, le juge pourra librement apprécier l’existence de l’emprise, sans être tenu par son caractère manifeste.

Enfin, la notion d’emprise apparaissant pour la première fois dans une loi, il ne semble pas nécessaire de lui adjoindre d’ores et déjà un qualificatif restreignant son champ d’application.

Pour l’ensemble de ces raisons, et par cohérence avec nos précédents débats, nous proposons donc de supprimer le mot « manifeste », afin d’interdire toute médiation dans les situations d’emprise.