Intervention de Nicole Belloubet

Je ne partage pas tout à fait votre approche, monsieur le sénateur Brisson.

Je comprends ce qui vous conduit à proposer cet amendement : c’est l’utilisation classique du terme « manifeste ». Il est vrai que, généralement, l’utilisation de cet adjectif vise à restreindre la qualification, mais tel n’est pas le cas ici ; c’est même plutôt le contraire.

L’emprise est un phénomène très sournois, très insidieux, qui se produit dans le huis clos familial, ce qui la rend sans doute difficile à détecter. L’emprise manifeste est donc celle que le juge va pouvoir appréhender, traiter. C’est pour cette raison que ce qualificatif lui a été adjoint. Il ne faut donc pas se méprendre sur le sens du mot « manifeste » ici.

Enfin, comme vient de le dire le président Bas, si l’emprise n’est pas manifeste, on ne voit pas comment le juge pourra la percevoir.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.