Intervention de Nicole Belloubet

Je tiens tout d’abord à vous dire, madame la sénatrice, que nous travaillons beaucoup sur ce sujet. Pendant le confinement, nous avons ainsi soustrait des conjoints violents du domicile conjugal en leur proposant des hébergements. De ce fait, nous avons souvent assuré leur suivi. Nous leur avons également proposé des stages, en complément des rappels à la loi.

Comme l’a dit Mme la rapporteure, l’article 41-1 du code de procédure pénale permet à la fois de faire un rappel à la loi et de proposer des stages ou toute autre procédure, même si ce complément n’est pas systématique.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.