Intervention de Laurence Cohen

Ce cas est déjà prévu dans la loi, nous le savons, mais la proposition de loi que nous sommes en train d’examiner développe plutôt un versant répressif.

Pour notre part, nous trouvons extrêmement important – Mme la rapporteure l’a très bien compris, puisqu’elle nous soutient – de prévoir un versant préventif et d’accompagnement. Pour empêcher la récidive, il faut organiser des stages de sensibilisation.

Par ailleurs, le magistrat Édouard Durand, que nous avons auditionné dans le cadre du travail parlementaire que nous avons mené au Sénat, et singulièrement au sein de la Délégation aux droits des femmes, signalait que les stages étaient tellement limités dans le temps, tellement réduits à la portion congrue, qu’ils en devenaient inutiles.

Madame la garde des sceaux, il me semble que l’adoption de cet amendement contribuerait justement à cadrer l’accompagnement et le traitement des hommes violents, afin que le stage soit vraiment efficace et ne se transforme pas finalement en excuse pour le mari violent, qui a besoin d’une remise en cause profonde de ses structures de pensée, de la façon dont il considère l’autre, etc.

Je ne doute pas que des mesures législatives existent, mais nous sommes là pour approfondir les choses et rendre la loi encore plus efficace. C’est le sens de notre amendement, et c’est pourquoi il importe d’avoir un échange sur ce point.