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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article additionnel après l'article 5
Hélène Conway-Mouret, présidente :Chapitre III
Dispositions relatives aux exceptions d’indignité en cas de violences intrafamiliales
Section 1
Dispositions relatives à l’obligation alimentaire
(Division et intitulé nouveaux)
