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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 6 bis, amendement 86
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt
par les mots :
un crime envers le défunt n’ayant pas entraîné sa mort
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
