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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article additionnel après l'article 6 bis
Hélène Conway-Mouret, présidente :Chapitre IV
Dispositions relatives au harcèlement moral au sein du couple
