Intervention de Gérard César

Par le présent amendement, nous vous proposons de contribuer à la mise en oeuvre d'un plan de modernisation sanitaire, afin d'évoluer vers de meilleures pratiques susceptibles, d'une part, de prévenir au mieux les risques dans les élevages de palmipèdes et, d'autre part, de démontrer la volonté de notre pays de prendre toutes les mesures qui s'imposent dans le cadre du principe de précaution.

La précédente crise liée à l'influenza a coûté assez cher aux finances publiques pour que l'on accorde aujourd'hui un grand intérêt à ce plan, qui nécessite un investissement financier estimé à 15 millions d'euros pour 3 000 élevages.

La filière s'est engagée à prendre à sa charge 60 % des dépenses, ce qui est très important. Elle souhaiterait que les pouvoirs publics complètent les 40 % restants par un abondement de crédits de 6 millions d'euros sur trois ans par l'intermédiaire de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, l'ONIEP, au travers des contrats de projets entre l'État et les régions. Pour 2008, l'État prendrait donc en charge 2 millions d'euros.

Les investissements concernés sont nombreux et très utiles : sas sanitaire, bac d'équarrissage, isolement de l'élevage, protection et clôtures, abris et mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter les flaques autour des abreuvoirs, matériel de désinfection, et j'en passe.

Ce plan de modernisation représente un enjeu essentiel en matière de santé publique compte tenu des risques sanitaires encourus. C'est pourquoi les pouvoirs publics doivent inscrire leur action dans un principe de précaution.

Cet amendement est très important pour la filière, qui connaît aujourd'hui de grandes difficultés. Ne pas prendre de telles précautions aurait de graves conséquences sur l'exportation de nos produits, surtout pour le foie gras à l'approche de Noël et du nouvel an !