Intervention de Max Brisson

Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels après l'article 7 bis

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je suis prêt à retirer l’amendement, mais l’article 7 bis introduit bien le vol commis par une personne à l’égard de son conjoint portant sur des moyens de communication ; je voulais simplement en élargir le champ.

Après avoir écouté attentivement la rapporteur et la garde des sceaux, je le retire, madame la présidente.

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