Intervention de Valérie Létard

Réunion du 9 juin 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 8.

Chapitre V

Dispositions relatives au secret professionnel

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