Intervention de Michelle Meunier

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, le chapitre V est essentiel dans la lutte contre les violences conjugales et pour la protection des victimes.

Il s’agit de permettre une meilleure prise en charge judiciaire via un meilleur signalement des suspicions de violences, afin que les agresseurs ne bénéficient pas de plus longues complaisances. Ce signalement au procureur, qui est effectué par les médecins et les professionnels de santé, doit être dérogatoire au secret professionnel.

L’article 8 clarifie un point : le médecin qui signale auprès du procureur des violences au sein du couple ne commet pas d’atteinte au secret professionnel, qui est habituellement punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Je ne pense pas que cela entache la confiance entre la victime qui consulte et le généraliste.

Il me semble au contraire urgent de rétablir la hiérarchie des secrets.

D’un côté, le secret de la violence, qui est confiné au sein du foyer familial, est un secret destructeur.

De l’autre, lorsque cette violence est enfin perçue ou palpable au sein du cabinet médical, le secret du médecin qui se bornerait à soigner et à panser les plaies, mais sans accompagner la victime vers un horizon plus protecteur préserve l’agresseur. Il lui permet de recommencer à humilier, anéantir, frapper, violer. Ce secret doit s’effacer. L’enjeu, c’est le lien de confiance, non plus entre une patiente et un médecin, mais entre la victime et le reste de la société, celle qui soigne comme celle qui juge et qui punit.

Protégeons aussi les enfants, qui – cela a été souligné – sont « co-victimes » des violences conjugales. Ils entendent les humiliations et se construisent durablement dans l’idée que l’un des deux parents domine l’autre par la coercition, la menace, la force. Ils assistent aux brutalités. Ils les subissent directement parfois ou s’interposent. Placés dans le rôle de l’arbitre ou du témoin, ils sont les détenteurs d’un secret. Ils se savent menacés, s’ils révélaient le drame familial.

Nous devons faire primer la révélation du secret par le médecin ou le professionnel de santé, qui ne risque rien, pour protéger l’enfant victime. En effet, ainsi que le démontrent depuis tant d’années des magistrats comme Édouard Durand, protéger la mère, c’est protéger l’enfant.