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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juin 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 8, amendement 14
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Cohen, Prunaud, Apourceau-Poly et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann et MM. Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 1111-17 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le professionnel de santé qui a l’intime conviction que son ou sa patiente subit des violences conjugales peut, avec l’accord de ce ou cette dernière, le ou la mettre en relation avec des associations en charge de lutter contre ces violences ou avec tout organisme susceptible de l’aider. »
La parole est à Mme Esther Benbassa.
