Intervention de Marlène Schiappa

Madame la sénatrice, j’ai entendu comme vous des associations féministes déplorer qu’un tel article revienne à « considérer les femmes comme des mineurs en incapacité de prendre des décisions pour elles-mêmes », ce qui serait très dérangeant d’un point de vue philosophique.

Certes, le débat s’entend, et vous avez raison de soulever cette question. Mais je rappelle que nous parlons de situations d’urgence et de vies à sauver ! Nous ne pouvons pas répéter sans cesse qu’il ne faut rien laisser passer, lancer des campagnes pour faire intervenir les témoins de violences à l’encontre des femmes et des enfants et rappeler que le problème concerne l’ensemble de la société, tout en continuant d’exposer les médecins et les professionnels de santé au risque de faire parfois l’objet de sanctions – c’est ce que les intéressés nous ont dit – en cas de signalement de violences conjugales.

Il me paraît donc extrêmement important que des médecins ayant face à eux des femmes peu décidées à alerter les forces de l’ordre puissent le faire eux-mêmes.

En outre, et vous le savez toutes et tous, mesdames, messieurs les sénateurs, dans la réalité, des femmes refusent de porter plainte et ne veulent pas que l’on intervienne, alors qu’elles sont en danger de mort. Il faut donc que quelqu’un d’autre agisse dans une telle situation.

Enfin, vous avez évoqué les moyens. Je le rappelle, pendant le confinement, nous avons ouvert un fonds exceptionnel d’un montant d’un million d’euros pour soutenir les associations locales de terrain. Il n’est pas entièrement utilisé.

Encore une fois – je le répète sans cesse –, si des associations ont besoin de plus de subventions parce qu’elles sont en difficulté ou ont un projet à défendre, il faut absolument qu’elles fassent remonter leur dossier au service des droits des femmes, afin de pouvoir en bénéficier.