Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 9 juin 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 8

Adrien Taquet :

La décision de déroger au secret médical est éminemment lourde. Elle doit être prise après une réflexion du médecin, qui conclut à l’impératif de venir en aide à une personne dont la vie est en danger. Nous sommes véritablement là au cœur de la tension éthique entre le respect du secret professionnel et la déclaration au procureur d’une situation dont on estime qu’elle peut mettre en danger la vie d’une personne.

La rédaction « estime en conscience » nous semble bien traduire cette tension éthique, contrairement au verbe « suspecter », qui me semble en réalité relativement neutre, madame la sénatrice.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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