Intervention de Dominique Vérien

L’article 8, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu’il peut être dérogé au secret médical lorsque « ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat ».

Ces termes renvoient à un risque de mort imminente pour la victime, une temporalité qui ne s’applique généralement pas dans les cas de violences conjugales. C’est plutôt une mort lente qui intervient, et c’est pourquoi on parle d’ailleurs d’emprise.

Le médecin n’intervient pas au moment du danger immédiat. Souvent, c’est trop tard, et la prise en charge se fait plutôt aux urgences dans ce cas. C’est donc lorsque le médecin pense que la victime est sous emprise et qu’elle n’a pas les moyens de se défendre toute seule qu’il doit l’accompagner et effectuer un signalement.

Par ailleurs, nous sommes bien d’accord, ce sera ensuite à la justice de faire son travail, mais, pour laisser le temps de l’enquête, il est préférable que le médecin signale la situation dès qu’il a l’intime conscience d’un danger, sans pour autant que celui-ci soit immédiat.