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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juin 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 8, amendement 11
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 11 rectifié est retiré.
L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme de la Gontrie, M. Montaugé, Mme Lepage, M. Féraud, Mme Rossignol, MM. Duran, Tissot, Vaugrenard, Manable, Fichet et Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. Mazuir et Leconte et Mme Perol-Dumont, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
1° Supprimer les mots :
s’efforcer d’
2° Supprimer les mots :
en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord,
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
