Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

La rédaction de l’article 8 prévoit que le médecin « doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure ». Toutefois, s’il ne l’obtient pas, il peut quand même faire le signalement.

La formule a sans doute été introduite pour prier le professionnel d’essayer de convaincre son patient. C’est une bonne chose, sachant que la situation doit aussi se caractériser par un danger immédiat et un état d’emprise.

Toutefois, pour un grand nombre de praticiens, il est important de maintenir une relation de confiance, et donc de secret, entre le patient et son médecin. C’est pourquoi nous proposons, à travers cet amendement, de modifier la rédaction de l’article 8. Le médecin doit obtenir l’accord de son patient pour pouvoir signaler.