Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger au secret professionnel, une avancée qui forme le cœur de cet article 8.

J’en profite pour rappeler que les dérogations au secret médical existent déjà pour les mineurs et les personnes vulnérables. Il faut donc, dans le droit actuel, assimiler les femmes aux personnes vulnérables pour pouvoir déroger au secret.

C’est justement pour échapper à ce renvoi que le texte prévoit une troisième voie de dérogation, établie avec l’Ordre des médecins, qui permet tout à la fois de conserver la confiance du patient envers son médecin et de conférer cette protection supplémentaire, absolument nécessaire, aux victimes de violences.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.