Intervention de Annick Billon

Réunion du 9 juin 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 8

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Je vais également voter cet amendement, qui me semble mesuré par rapport au précédent.

En réalité, comme cela a été souligné, on note très peu de signalements de la part des médecins. On doit s’en étonner, et peut-être aussi prévoir des mécanismes plus incitatifs. Cet amendement tend à les y inciter, me semble-t-il, tout en préservant le secret médical, puisqu’ils le feront à condition de recueillir l’accord de la victime.

Je voterai donc bien entendu cet amendement.

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