Intervention de Adrien Taquet

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais l’avis du Gouvernement sera défavorable, pour deux raisons.

Tout d’abord, rien n’empêche, dans le droit actuel, que le professionnel remette à la victime le certificat médical initial. Vous l’avez dit, il s’agit d’une préconisation de la Haute Autorité de santé, mais celle-ci n’a pas vocation à figurer dans la loi et elle peut être d’ordre réglementaire.

Ensuite, et surtout, la rédaction de la fin de votre amendement laisse penser que le certificat médical préciserait que l’état de santé est le résultat de faits de violence. Or, vous le savez probablement, madame la sénatrice, la déontologie médicale précise que le médecin n’a pas à se prononcer sur les dires du patient, les liens de causalité ou la responsabilité d’un tiers. C’est à l’enquête de le faire, non au médecin.

J’émets donc un avis défavorable.