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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juin 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article additionnel après l'article 8 ter, amendement 75
Valérie Létard, présidente :Chapitre VI
Dispositions relatives aux armes
L’amendement n° 75, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Compléter l’intitulé du chapitre par les mots :
et aux interdictions de paraître ou de contact
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
