Intervention de Valérie Létard

Réunion du 9 juin 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 10 quater, amendement 54

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 54, présenté par Mme de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Rossignol, Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

de solidarité

insérer les mots :

ou l’ancien conjoint, concubin ou partenaire

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion