Intervention de Pascal Allizard

Il s’agit d’un sujet d’une extrême gravité. Nous hésitons entre deux bornes : le principe de précaution et la présomption d’innocence.

Monsieur le secrétaire d’État, vous disiez que les magistrats ne procédaient à l’inscription que dans 50 % des cas. Je pense qu’il s’agit d’un chiffre après condamnation, ce qui est extrêmement différent au regard du principe de présomption d’innocence.

J’ai été maire pendant vingt-deux ans et j’ai malheureusement été confronté à ce genre de problème. Je sais donc de quoi je parle.

Effectivement, nous nous devons de protéger les enfants des responsables que nous recrutons et qui sont chargés de les encadrer. Pour autant, ce qui me surprend, j’ai l’impression que l’on ne fait pas la différence entre la condamnation et l’instruction.

En droit du travail, par exemple, à côté du régime de sanctions, des mesures peuvent être prises à titre conservatoire. En l’occurrence, je n’ai pas l’impression que ces deux possibilités existent, ce qui me semble fâcheux. Il est bien sûr très grave de mettre des enfants face à des délinquants, mais il est aussi très grave d’inscrire dans un fichier une personne qui est peut-être innocente.

Je suis très perplexe, je l’avoue, quant à la solution à mettre en place. Cela étant, il me semble assez judicieux de laisser cette responsabilité aux magistrats.