Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 juin 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article additionnel après l'article 12

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Il s’agit d’une demande de rapport, donc je serai rapide…

L’idée est de proposer au Gouvernement d’avoir, un jour, un débat consacré à l’aide juridictionnelle. Vous le savez, l’aide juridictionnelle est une condition de l’égalité d’accès à la justice pour tous les citoyens ; elle fait l’objet de nombreuses questions, en particulier relatives aux modes de rémunération différenciée, aux montants de l’aide et aux plafonds de ressources pris en compte. À un moment où l’accès à la justice semble souvent difficile à beaucoup de justiciables, il serait utile que le Gouvernement débatte un jour avec nous, non de ses projets, de ses annonces ou de ses plans, mais de ce qu’il veut faire, de ce qu’il faut faire, en matière d’aide juridictionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion