Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29, amendement 164

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

C'est un amendement tout à fait intéressant, et, comme toujours, notre collègue Michel Charasse fait état, de manière imagée et concrète, de situations réelles.

Monsieur Charasse, la commission a été sensible à votre exposé, et elle a souhaité que vous puissiez vous exprimer en séance sur ce sujet. Il est vrai que, parfois, des maires de collectivités modestes doivent faire face à des charges qui tombent sur elles sans crier gare, qu'il s'agisse du cas de figure que vous évoquiez, d'une rave-partie ou de je ne sais quel autre aléa, et les finances communales ne peuvent à l'évidence amortir ce type de risques ou de manifestations.

Monsieur le président la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-164.

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