Intervention de Martine Filleul

Cet amendement vise lui aussi à obtenir un rapport, cette fois pour dresser un bilan des conséquences de la crise du coronavirus sur les violences conjugales.

Mes chers collègues, reconnaissez que les circonstances sont extraordinaires. La proposition de loi que nous examinons a été élaborée et votée à l’Assemblée nationale avant la crise sanitaire relative à l’épidémie de Covid-19 et la période, inédite, de confinement, qui a été un facteur aggravant des violences conjugales. Pour autant, nous ne disposons pas, à ce jour, de bilan sur l’ampleur de ce phénomène. Nous savons cependant que la justice a tourné au ralenti, avec le risque de voir augmenter les délais des audiences, déjà importants.

L’éventail des réponses pénales s’est réduit. Les obligations de soins ont été renvoyées à la fin du confinement, tout comme celles de pointer au commissariat. Les stages de responsabilisation pour les auteurs de violences, normalement organisés par les services pénitentiaires d’insertion et de probation, n’ont plus eu lieu.

Tout cela doit être mesuré, afin de pouvoir éventuellement y remédier. Nous devons pouvoir identifier les difficultés spécifiques qu’ont pu rencontrer ou que rencontrent encore les victimes de violences en raison du confinement.

Par ailleurs, si des mesures ont été prises par le Gouvernement, nous devons pouvoir les évaluer et en tirer des enseignements, soit pour les améliorer, soit pour les pérenniser, si elles permettent de mieux lutter contre les violences faites aux femmes.

Nous devons également pouvoir identifier et analyser les manques ou les failles, afin d’en tirer toutes les conséquences si cette situation était amenée à se reproduire.