Intervention de Marlène Schiappa

Tout d’abord, j’ai confié, dès la fin du mois de mars, une mission à Élisabeth Moiron-Braud, magistrate et secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Je lui ai demandé de travailler sur l’évaluation de la prévalence des violences conjugales pendant le confinement. Nous avons mis à sa disposition l’ensemble des indicateurs utiles des administrations. Les résultats de cette mission nous seront remis au mois de juillet prochain. Nous disposerons donc alors d’une évaluation indépendante de la prévalence des violences conjugales.

Comme Mme la garde des sceaux et moi-même l’avons dit dans notre propos liminaire, cinq fois plus de signalements ont été effectués sur la plateforme « arretonslesviolences.gouv.fr » et il y aurait eu 36 % d’appels aux forces de l’ordre supplémentaires. Cependant – je le dis avec beaucoup de précautions –, d’après les premiers résultats dont nous disposons, il y aurait eu moins de féminicides. La mission confiée à Élisabeth Moiron-Braud permettra d’obtenir de véritables résultats, sur la base d’indicateurs les plus précis possible.

Par ailleurs, j’ai présenté publiquement, voilà une quinzaine de jours, des évaluations et des résultats chiffrés des dispositifs mis en place par le Gouvernement. Ces derniers sont à votre disposition, me semble-t-il, sur le site du ministère et, en tout état de cause, sur l’ensemble des réseaux sociaux et dans les médias – j’avais fait cette présentation du bilan à l’occasion d’une interview, justement pour que tous ces résultats soient rendus publics. Nous pourrons vous les adresser, madame la rapporteure, madame la sénatrice. Nous pourrons également les faire parvenir à tout parlementaire ou à toute personne qui en fait la demande, puisqu’ils sont publics.

Je vais en rappeler certains brièvement.

Le dispositif d’alerte des forces de l’ordre dans les pharmacies a donné lieu à plusieurs gardes à vue, à plusieurs comparutions immédiates, au relogement de plusieurs hommes auteurs de violences conjugales dans différents endroits du territoire.

Nous avons aussi ouvert, avec le ministre de l’intérieur, la possibilité de signaler les violences conjugales par l’envoi d’un SMS au 114, pour celles et ceux qui n’ont pas la possibilité de téléphoner. Énormément de SMS ont été adressés à ce numéro.

Nous avons également ouvert une ligne téléphonique avec la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d’auteurs de violences conjugales et familiales (Fnacav). En effet, dans l’état d’esprit que nous avons évoqué tout à l’heure, sur la prise en charge des auteurs de violences conjugales, nous avons considéré que, pendant la période de confinement, des personnes ne sachant pas gérer leurs accès de violence pouvaient avoir besoin d’un accompagnement. Nous savons que cela ne concerne pas tous les hommes violents : certains prennent plaisir à terroriser leur famille, leur épouse ou leur entourage. Mais il y en a aussi pour qui c’est une souffrance et qui ont besoin d’appeler. La barre des 500 appels passés à cette ligne téléphonique depuis son ouverture au début du mois d’avril a été franchie : à 500 reprises, un homme sur le point de commettre un acte de violence a téléphoné, bénéficié de l’accompagnement d’un psychologue ou d’experts, et, éventuellement, d’une possibilité d’être logé.

Mme la garde des sceaux et moi-même avons d’ailleurs également mis en place une plateforme d’hébergement des auteurs de violences conjugales, en partenariat avec le groupe SOS. D’après les magistrats, cette plateforme a permis de reloger les hommes auteurs de violences conjugales en trois heures en moyenne, contre quarante-huit habituellement. C’est donc un progrès.

Nous allons pérenniser tous ces dispositifs, de même que les 90 points d’écoute et d’accompagnement des femmes que nous avons mis en place dans les hypermarchés et dans les centres commerciaux restés ouverts, grâce à l’engagement des associations locales de terrain, pour lesquels nous avons débloqué davantage d’argent – c’est le fonds que j’évoquais tout à l’heure.

Pour terminer, je veux indiquer que je suis en lien avec mes homologues en Italie, en Espagne, en Allemagne, mais aussi dans d’autres pays. Partout, le confinement est arrivé de manière imprévisible. Nous sommes en train de travailler, avec l’administration aux droits des femmes, à un plan de confinement pérenne, établi sur la base de l’expérience malheureuse que nous venons de vivre et que les personnes qui seront aux responsabilités pourront mettre en œuvre si d’aventure la France devait connaître une nouvelle période de confinement à l’avenir, que ce soit dans six mois ou dans vingt ans.

J’espère que cela répond à votre question, madame la sénatrice.