Intervention de Marlène Schiappa

Nous ne faisons pas rien sur cette question.

D’abord, nous avons accompagné le lancement, par l’association FLAG !, d’une application, dont je suis la marraine et que mon service finance en partie. Cette application permet de signaler à des policières et des policiers formés à ce sujet les violences dans des couples de même sexe. L’association FLAG ! regroupe des personnes LGBT+ qui sont membres des forces de l’ordre et qui sont engagées, à ce titre, pour un meilleur accueil des victimes et une meilleure prise en compte de ces questions.

Par ailleurs, ayant été interpellée durant le confinement par des associations de défense des personnes LGBT+, qui, comme vous, madame la sénatrice, demandaient une meilleure évaluation des violences conjugales au sein des couples de même sexe, j’ai décidé d’ajouter à la mission d’Élisabeth Moiron-Braud un volet spécifique sur la question des violences conjugales pendant le confinement au sein des couples de même sexe. Ce sujet sera donc également renseigné dans le rapport qui nous sera remis au mois de juillet prochain par la magistrate.

Enfin, j’entends souvent dire que l’on manquerait de données, notamment sur les féminicides ou sur les morts violentes dans le couple. Je rappelle que, depuis dix ou quinze ans, le ministère de l’intérieur publie, chaque année, une étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, qui se penche à la fois sur le nombre de femmes et d’hommes tués par leur conjoint ou leur ex-conjoint et sur les violences au sein des couples de même sexe.

Nous vous rejoignons par conséquent complètement sur le fait qu’il s’agit d’un double tabou, qui doit être levé, et que nous devons agir. Les pouvoirs publics agissent. Cela doit-il toutefois passer par un rapport, comme l’Assemblée nationale en a fait le choix ? Le Gouvernement s’en remet, sur ce point, à la sagesse du Sénat.