Intervention de Damien Regnard

Réunion du 9 juin 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Damien RegnardDamien Regnard :

Cet amendement tend à ce que le rapport annuel sur la situation des Français établis hors de France remis par le Gouvernement aux instances représentatives des Français de l’étranger fasse expressément mention des violences conjugales, en y consacrant une nouvelle subdivision.

La détresse des Français de l’étranger victimes de violences conjugales, dont j’ai parfois pu être témoin, est d’autant plus grande qu’ils résident hors du territoire national. Elle est accrue par cet isolement de fait, sans compter la fragilité de ces personnes, souvent liée à leur statut migratoire.

Pourtant, sur un sujet aussi grave, nous ne disposons que de très peu d’informations. L’objet de cet amendement est donc d’obtenir des données chiffrées, ainsi qu’un suivi du sujet, tout en évitant la rédaction d’un nouveau rapport.

Une meilleure connaissance de cette question permettra une prise de conscience nécessaire à la mise en place d’un accompagnement plus encadré des Français établis à l’étranger victimes de violences conjugales.

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