Intervention de Laurence Cohen

Nombre des amendements qui ont été déposés à la fin de ce texte tendent à demander des rapports.

Je veux, pour ma part, aborder une question concernant le « protocole féminicide » qui est mis en œuvre en Seine-Saint-Denis. Ce dispositif expérimental et unique en France prévoit que, à la suite d’un féminicide ou d’une tentative d’une particulière gravité, le procureur de la République prenne en urgence une ordonnance de placement provisoire des enfants. Ceux-ci sont confiés au service de l’aide sociale à l’enfance pour évaluation et hospitalisés dans le service de pédiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois pour une durée de trois à huit jours, avec des droits de visite suspendus pendant cette durée.

Nous l’avons dit, 60 % des enfants qui sont témoins de violences conjugales présentent des troubles de stress post-traumatique. En cas de féminicide, ce taux atteint 100 %.

Afin de protéger les enfants et de prévenir l’apparition de troubles du comportement, un partenariat original a été mis en place, en 2014, dans le département de la Seine-Saint-Denis, entre le parquet du tribunal de grande instance de Bobigny, le centre hospitalier Robert-Ballanger et le conseil départemental, via l’Observatoire départemental des violences envers les femmes et le service de l’aide sociale à l’enfance.

Une fois que ces enfants sont présentés dans le service de pédiatrie, une évaluation somatique et psychologique est effectuée par les intervenants du service, qui sont tous formés à la victimologie. Le service de pédopsychiatrie se charge également d’assurer l’interface avec le tribunal, la police et les professionnels des services de protection de l’enfance. Il garantit aussi le suivi de l’enfant après la sortie de l’hôpital, soit en poursuivant les soins, parfois durant plusieurs années, dans l’unité spécialisée d’accompagnement du psychotraumatisme de l’hôpital Robert-Ballanger, soit en organisant le relais thérapeutique auprès d’une autre unité spécialisée.

Cette expérience, qui a fait ses preuves en matière de prise en charge thérapeutique des enfants ayant subi un tel traumatisme, mériterait d’être étendue à d’autres départements, alors que le schéma départemental d’aide aux victimes compte la lutte contre les violences conjugales parmi ses priorités.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement, qui vise tout simplement à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, sur la possibilité de généraliser le protocole féminicide.

Il s’agit, en réalité, d’encourager l’extension de cette expérience très positive sur d’autres parties du territoire.