Intervention de Marlène Schiappa

Nous souscrivons évidemment à l’exemplarité de la Seine-Saint-Denis en matière de lutte contre les violences conjugales. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, d’autres membres du Gouvernement et moi-même nous sommes d’ailleurs rendus à trois reprises à l’hôpital Ballanger.

Le Grenelle contre les violences conjugales a notamment servi à relever les bonnes pratiques que nous pouvons généraliser sur le territoire. Nous avons d’ailleurs commencé à le faire concernant un certain nombre de points du protocole féminicide. Nous en retrouvons aussi des éléments dans cette proposition de loi et dans les autres mesures issues du Grenelle. Je pense, par exemple, à la grille d’évaluation du danger ou à la « roue des violences », qui sont directement inspirées des travaux qui ont été menés en Seine-Saint-Denis.

Pour conclure, je veux dire que le groupe de travail du Grenelle contre les violences conjugales consacré aux violences intrafamiliales, qui associe différentes administrations, sous le pilotage de la direction générale de la cohésion sociale, et qui compte notamment, en son sein, des personnes éminemment engagées en Seine-Saint-Denis, est en train de travailler sur le sujet.

Nous sommes défavorables à la production du rapport que vous demandez, lequel ne viendrait que confirmer ce que vous venez de dire, madame la sénatrice.

En revanche, nous sommes favorables à ce que l’analyse de cette expérimentation se poursuive et à ce que l’on travaille à la manière d’étendre le protocole, y compris en termes de moyens et de partenariats avec les conseils départementaux, les autres collectivités et les différents acteurs sur place.