Intervention de Bernard Buis

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, la crise sanitaire que nous traversons a et aura un impact évident sur les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, notamment sur leurs investissements, ce que souligne et regrette déjà le monde économique de nos territoires. C’est pourquoi il est indispensable d’accompagner et de soutenir les investissements de ces collectivités, qui représentent, rappelons-le, 70 % de l’investissement public civil.

Le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, qui connaissez particulièrement bien les contraintes des petites communes, avez entendu cet appel en lançant des mesures d’urgence en direction des collectivités territoriales.

Le troisième projet de loi de finances rectificative de l’année, présenté ce matin, précise ce soutien inédit de l’État vis-à-vis des mécanismes et des garanties.

À ce titre, nous saluons le renforcement de l’enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros, si utile pour le financement des projets des petites communes.

Par ailleurs, une circulaire a été adressée aux préfets, il y a un mois, pour proposer des souplesses dans l’utilisation des crédits d’investissement déjà mobilisés.

Madame la ministre, compte tenu de l’ampleur de la crise économique qui touche les collectivités, ces mesures appellent des précisions sur la façon dont le Gouvernement entend encourager et soutenir les investissements des collectivités.

Pour ce qui concerne les projets d’investissements en cours, comment les reliquats de crédits pourront-ils être réalloués à d’autres projets et comment pourront être réaffectées les attributions de subventions ?

Plus encore, les collectivités territoriales se demandent quel sera l’engagement du Gouvernement sur la durée. Pourront-elles compter sur ce soutien non seulement pour 2020, mais aussi pour 2021, année qui sera, n’en doutons pas, très difficile également compte tenu de la structure des recettes pour certaines collectivités ?

Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses, attendues, je le sais, par les élus qui doivent gérer un exécutif local.