Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h10
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 41, amendement 109
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-109 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur la simplification administrative et la réorganisation des contrôles dans le secteur agricole, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances.
La parole est à M. Daniel Soulage.
