Intervention de Yann Gaillard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits inscrits au titre de la mission « Culture » sont pratiquement stables depuis 2006 et représentent 1 % des crédits de paiement du budget général de l'État, soit 2, 77 milliards d'euros. L'effort principal porte sur le programme « Patrimoines », qui mobilise à lui seul près de 49 % des crédits de la mission. Certaines années ont favorisé le « spectacle vivant », l'année 2008 sera plutôt celle du patrimoine.

Il convient toutefois de prendre en compte la suppression de l'affectation de 70 millions d'euros du produit des droits de mutation à titre onéreux au Centre des monuments nationaux. Cette suppression était souhaitée en raison des circonvolutions administratives et financières mises en place entre le Centre et la direction de l'architecture et du patrimoine.

Si l'on neutralise cette mesure de périmètre, le budget de la mission « Culture » progresse de 0, 5 % par rapport à 2007.

On peut, certes, s'interroger sur le niveau optimal des crédits qui devraient être consacrés à la culture. Je voudrais, pour ma part, faire valoir que cette augmentation n'est pas négligeable, en période de forte contrainte budgétaire.

En outre, on doit faire preuve d'une certaine prudence dans l'analyse, s'agissant en particulier des dépenses de personnel. En effet, les effectifs prévus par le plafond ministériel d'emploi diminuent de 286 unités par rapport à 2007, pour s'établir à 11 256 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT. Mais, à côté de ces personnels, on dénombre 14 370 ETPT au sein des opérateurs culturels. J'observe ainsi que, en deux ans, les effectifs du ministère diminuent de 374 ETPT, alors que ceux des opérateurs progressent de 565 unités.

À cet égard, je m'interroge sur la capacité du ministère de la culture et de la communication à assurer la tutelle des soixante-dix-huit établissements publics, qui captent 40 % des crédits du ministère et contribuent à l'essentiel de la politique culturelle française.

J'ai récemment remis un rapport sur ce sujet, qui constate que le ministère de la culture n'a pas revu son organisation en fonction de la LOLF et n'a pas, en particulier, intégré la notion de pilotage par la performance.