Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (projet n° 491, texte de la commission n° 494, rapport n° 493).

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