Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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