Intervention de François Patriat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le déconfinement marque une étape importante dans la lutte contre l’épidémie ; avec lui, c’est aussi la vie démocratique et électorale qui reprend son cours.

Ce mouvement a été engagé dès le 13 mai, avec l’installation des conseils municipaux complets de 30 000 communes.

Toutefois, à ce jour, 5 000 communes sont encore dans l’attente d’un deuxième tour. C’est la dernière étape avant le retour à une vie démocratique normale, celle-ci s’étant trouvée largement bouleversée par cette crise.

Cette vie démocratique ne s’est pourtant pas interrompue, grâce au travail et à l’engagement quotidiens des maires et de tous les élus locaux. Les maires ont su, tout au long de cette crise, illustrer leur rôle d’élus de proximité. Chacun d’entre nous, par nos échanges et nos contacts permanents avec eux, peut en témoigner : ils n’ont jamais ménagé leurs efforts.

Les maires ont indéniablement su répondre à l’urgence. Ils ont partout tenu leur rôle de garants du lien social auprès de leurs administrés, quand ces derniers avaient une question à poser sur le confinement, et notamment auprès des personnes les plus vulnérables, les personnes âgées et les personnes isolées. Ils ont su aussi organiser la reprise de la vie scolaire, dans des conditions souvent difficiles.

Nous savons que les collectivités territoriales, au premier rang desquelles le bloc communal, seront les maillons essentiels de la reprise, par la commande publique, par l’investissement, par le redémarrage des chantiers, par tous ces leviers que peuvent actionner les communes et leurs EPCI.

Pour toutes ces raisons, démocratiques, sociales, économiques, il est primordial de prévoir la possibilité d’un report encadré du deuxième tour des élections municipales, même circonscrit à quelques communes, et d’en anticiper les conséquences, si les conditions sanitaires ne permettaient finalement pas sa tenue.

L’obligation pour le Gouvernement de consulter le conseil scientifique, ajoutée par nos collègues députés, est une mesure de bon sens, mais aussi un gage de sérieux et de crédibilité. Est ainsi envoyé à tous nos concitoyens le message suivant : « Cette décision, qui consiste à vous demander de prendre toute votre part dans notre vie démocratique, est mûrement réfléchie et pesée ».

Ce sérieux, nous le devons à tous les Français comme à nos candidats et à nos élus. Nous le devons à tous ceux qui, durant ces trois derniers mois, ont accepté de restreindre leurs libertés au nom de l’intérêt général. C’est ce sens de l’intérêt général dont ont fait preuve les Français qui doit nous inspirer et doit guider nos choix.

Ce projet de loi nous permet de prévoir et d’encadrer un report localisé du scrutin. Il ne traduit aucune forme de pessimisme, mais témoigne bien plutôt du sérieux dont nous souhaitons et devons collectivement faire preuve.

Ce sérieux, c’est celui de l’impérieuse nécessité d’envisager tous les scénarios possibles, afin de ne mettre personne en danger : voter ne doit pas se faire aux dépens de la santé des Français – le scénario de l’annulation dût-il se réaliser, ils le comprendraient bien.

Ce sérieux, c’est également celui que nous devons à l’ensemble de nos élus.

Nous le devons à nos actuels élus locaux – je pense notamment à tous ces maires sortants qui ne se sont pas représentés et qui voient leur mandat prolongé depuis le 15 mars dernier, ceux-là mêmes qui, alors qu’ils avaient laissé la place à d’autres, ont mis leur temps et leur énergie au service de leurs concitoyens, tout au long de la crise, sans jamais faillir.

Quant à nos futurs élus, nous leur devons une situation clarifiée, et un vote se déroulant dans des conditions sanitaires optimales.

Ce projet de loi naît – je l’ai dit – d’un constat partagé : celui de la nécessité d’anticiper une hypothèse de dégradation de la situation sanitaire. M. le président Bas vient de rappeler, et d’analyser avec le talent qu’on lui connaît, le caractère certes virtuel d’une telle évolution de la situation. Il n’empêche que nous devons composer avec son éventualité. Certains diront peut-être – vous l’avez fait – qu’il est baroque de demander au Parlement de débattre de questions hypothétiques.