Intervention de François Patriat

Je souhaite leur répondre que, si cela peut sembler original, il n’en reste pas moins que c’est une nécessité. Celle de l’anticipation, celle de la précaution à l’égard de tous les Français.

Le Gouvernement nous présente donc un projet de loi complet, utilement enrichi par nos collègues députés, un texte à la hauteur des enjeux sanitaires, démocratiques et politiques. Hier, la commission des lois a fait le choix de supprimer les dispositions éventuelles qu’il prévoyait pour lui préférer des mesures certaines, qui répondent de façon pratique aux multiples complexités qui nous attendent.

Mes chers collègues, les apports de l’article 5 de ce texte sont véritables, puisqu’ils permettent de prévoir l’annulation et le report par décret en conseil des ministres du scrutin uniquement dans certaines communes dans lesquelles une recrudescence de l’épidémie adviendrait. C’est là une disposition tout à fait adaptée à la réalité mouvante des phénomènes de clusters.

Je veux également dire notre satisfaction devant l’article 4 de ce projet de loi, qui vise à reporter les élections consulaires au mois de mai 2021.

Ces dispositions répondent à l’attente légitime de tous les candidats aux élections de délégués et de conseillers consulaires, et plus largement de l’ensemble de nos compatriotes établis à l’étranger. C’est un choix prudent et une date raisonnable.

Nous soutiendrons aussi les dispositions précautionneuses qui nous permettent d’anticiper les corolaires d’une possible annulation du scrutin dans certaines communes.

Les règles de campagne et de financement pourraient ainsi être adaptées dans les communes où le scrutin serait annulé.

Le texte dont nous débattons aujourd’hui comprend également de nombreuses mesures pour un fonctionnement allégé des collectivités territoriales.

Je pense, par exemple, à l’extension de l’assouplissement des règles de quorum, à la possibilité de tenir les réunions de l’assemblée délibérante par visioconférence ou encore à celle offerte aux conseils municipaux et communautaires de se réunir en tout lieu.

Enfin, nous soutiendrons ce texte, car le Gouvernement a su tenir de nouveau son engagement de ne jamais oublier les territoires ultramarins. L’article 6 vise ainsi à satisfaire la demande de souplesse et de compréhension pour adapter le régime électoral à la réalité insulaire de Polynésie française.

Chers collègues, face au constat partagé de l’impérieuse nécessité de ne pas être pris de court, nous ne pouvons que nous satisfaire des solutions proposées dans ce projet de loi. C’est un texte cohérent et adaptable, que notre groupe votera.