Intervention de Christophe Castaner

Je serai bref, afin que nous puissions entrer dans le vif du débat. Je ne répondrai pas à l’ensemble des questions – nous y reviendrons à l’occasion de l’examen des amendements –, mais reviendrai sur l’état d’esprit du Gouvernement et sur la situation anachronique que vous avez soulignée.

Le Gouvernement a pour volonté de prévoir l’hypothèse la plus défavorable, celle qui nous conduirait à l’annulation du scrutin, afin de ne pas être contraints de mobiliser l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’urgence, alors même que nous disposons de délais nous permettant d’anticiper. C’est un choix, qui peut être considéré comme discutable, et qui est discuté : j’ai bien entendu votre position, monsieur le président Philippe Bas, ainsi que la commisération que vous avez exprimée à l’égard de l’Assemblée nationale.

Je comprends cette commisération, mais j’ai trop de respect pour l’Assemblée nationale, au sein de laquelle j’ai siégé quelques années, pour partager ce sentiment de pitié que l’on a pour autrui…

Ce qui compte désormais, c’est d’avancer. J’ai bien noté votre volonté de « nettoyer » un certain nombre d’éléments. Nous allons le faire, même si la commission mixte paritaire sert aussi à cela. Surtout, je comprends votre position, qui est parfaitement légitime. En même temps, j’ai relevé que vous n’alliez pas rejeter le texte, ce qui permettra à l’Assemblée nationale de débattre dans un calendrier incluant le deuxième avis du conseil scientifique, lequel doit intervenir le 14 juin.

La commission mixte paritaire, ainsi totalement éclairée, pourra prendre des décisions définitives le 15 juin et nous aurons alors la possibilité de mettre en œuvre les dispositifs prévus, notamment la double procuration – nous verrons sous quelle forme –, dans des délais raisonnables.

Pour ce qui relève du domaine réglementaire, nous avons d’ores et déjà produit plusieurs textes. Ainsi avons-nous prévu que les procurations établies pour le second tour qui devait se dérouler en mars étaient valables pour celui du 28 juin. D’autres mesures réglementaires sont mises en œuvre. Un décret a été transmis au Conseil d’État afin que nous puissions gagner du temps et lancer certains dispositifs avant même l’adoption éventuelle du texte par la commission mixte paritaire.