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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article additionnel avant l'article 1er A, amendement 23
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 23, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er A :
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I.- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral et dans les circonscriptions de la métropole de Lyon où le premier tour organisé le 15 mars 2020 n’a pas été conclusif, les résultats de ce premier scrutin sont annulés et un nouveau scrutin à deux tours est organisé en mars 2021. Ce scrutin est convoqué par décret en conseil des ministres au moins six semaines avant l’élection.
II.- Dans les communes concernées, par dérogation à l’article L. 227 du code électoral, le mandat des conseillers municipaux, des conseillers d’arrondissement et des conseillers de Paris en exercice est prolongé jusqu’au nouveau scrutin. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date.
La parole est à M. Philippe Dominati.
