Intervention de Christophe Castaner

Tout d’abord, la disposition prévue à l’article 1er A ne relève pas forcément du domaine législatif.

Par ailleurs, au-delà du caractère amical de nos échanges, nous avons une relation de confiance. J’ai ainsi pu annoncer que le Gouvernement avait sollicité, avec une échéance au 14 juin – le président Philippe Bas l’a évoqué –, la production de ce rapport, lequel est donc déjà commandé.

Je rejoins le questionnement de M. Leconte sur la place de la science dans le débat public et dans la décision politique. Sur ce sujet, ce qui s’est passé au cours des derniers mois a pu donner un éclairage différent dans de nombreux pays.

L’avis du Gouvernement est favorable.