Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le rapporteur-président, nous connaissons vos qualités, mais dans la spécialité tautologique, vous vous surpassez !

Vous nous dites que cet article est utile parce qu’il est utile. Or il est évident qu’il est inutile, puisque le rapport sera produit le 14 juin prochain, que la commission mixte paritaire se réunira éventuellement après cette date, et que la loi sera donc forcément promulguée plus tard.

Je ne comprends pas votre attitude, qui relève d’une sorte de fidéisme tautologique. Je pense néanmoins que vous aurez été convaincu, comme nous, par la sagesse du Gouvernement.