Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article 1er bis, amendement 31
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 4, 8 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
