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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 10 juin 2020 à 15h00
Élections municipales et consulaires de 2020 — Article 1er bis, amendement 10
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 10, présenté par M. Capus, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les procurations peuvent être établies au moyen de l’un des formulaires administratifs prévus à cet effet, présenté par le mandant ou le mandataire aux autorités compétentes.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
